Profitez de -10% sur votre première commande avec le code PS10
EN FR
My Wishlist 0 Panier
Ajouté au panier
    Vous avez items en panier
    Vous avez 1 item en panier
      Total

      CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

    • APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES 

    • Champ d'application 

    • Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU/CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les conditions d’accès et d’utilisation du site internet disponible à l’adresse URL suivante : https://personalsellerparis.com (ci-après le « Site ») édité par la société PERSONAL SELLER PARIS (ci-après « la Société »), et tout utilisateur du Site quel que soit son statut (simple visiteur du Site, inscrit à une newsletter, utilisateur inscrit à la partie réservée du Site) (ci-après l’« Utilisateur »). 


      PERSONAL SELLER PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGU/CGV. La version des CGU/CGV applicable est celle à la date où l’Utilisateur visite le Site ou se connecte sur son Compte Personnel. Les présentes CGU/CGV sont rédigées en français. 


    • Acceptation des CGU/CGV 

    • Les présentes CGU/CGV sont accessibles aux Utilisateurs et plus généralement à tout internaute directement en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » sur toutes les pages du Site. 


      La visite du Site par l’Utilisateur implique donc l’adhésion entière et sans réserve à l’ensemble des CGU/CGV excepté aux articles 6 à 10 réservés aux Utilisateurs qui souscrivent à des abonnements proposés par PERSONAL SELLER PARIS. 


      Toute commande effectuée par l’Utilisateur est conditionnée à la consultation et à l’acceptation préalable et sans réserve des CGU/CGV par l’Utilisateur en ligne en cochant la case « En cochant cette case, j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ». La commande de Services par l’Utilisateur implique donc l’adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGU/CGV. 


    • DESCRIPTION DES SERVICES

    • PERSONAL SELLER PARIS est une société spécialisée dans les services de vente à la personne pour les particuliers. Le Site permet ainsi la mise en vente de vêtements et d’accessoires sur plateforme digitale.


      La Société propose des services sur mesures, comportant notamment un déplacement au domicile de l’Utilisateur : vous pour un service clé en main : retrait des articles, inventaire, prise de photos, stockage, négociation des ventes avec des acheteurs potentiels, expéditions, paiements, ou autres prestations.

      L’Utilisateur pourra : 


      • Procéder à une ou plusieurs commandes d’articles ;

      • Suivre le statut de ses commandes en cours ;  

      • Accéder à ses factures. 

      Par ailleurs, pour la passation d’une commande d’articles, l’Utilisateur devra : 


      • Suivre les instructions sur le Site et, en particulier, les instructions nécessaires à la connexion au Compte et, le cas échéant, à l’ouverture d’un Compte ;

      • Sélectionner le ou les articles de son choix, étant précisé qu’il est possible que la sélection des articles choisis par l’Utilisateur ne soit plus disponible en fonction du temps pris pour valider la commande. L’Utilisateur devra alors reprendre sa sélection d’articles depuis le début ;

      • Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, modifier la sélection des articles et/ou corriger les informations de livraisons et/ou de facturation ;

      • Valider la commande ;

      • Choisir un mode de paiement ;

      • Suivre les instructions du service de paiement en ligne afin de procéder au règlement sécurisé du montant de la commande. 

      Afin d’optimiser les recherches de ses Utilisateurs, PERSONAL SELLER PARIS propose l’utilisation d’onglets détaillés. Ces derniers ont pour objectif de permettre à l’Utilisateur de trouver un produit qui corresponde à ses envies.



    • OBLIGATIONS, RESPONSABILITES ET GARANTIES 

    • Techniques

    • PERSONAL SELLER PARIS met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité des Services.


      L’Utilisateur reconnaît que PERSONAL SELLER PARIS ne peut être tenue responsable d’une interruption de Services ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle et, en particulier, que la fourniture des Services dépend de la fiabilité, de la disponibilité et de la continuité de connexions d’un certain nombre de parties tierces ainsi que de l’exactitude et de l’intégrité des informations fournies par l’Utilisateur. 

      PERSONAL SELLER PARIS pourra être amenée à suspendre les Services à des fins de maintenance programmée par PERSONAL SELLER PARIS ou l’un de ses sous-traitants ou en cas d’impératif technique.


      Il est entendu entre les Parties que PERSONAL SELLER PARIS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation des Services.


      En outre, la responsabilité de PERSONAL SELLER PARIS ne peut pas être recherchée pour des actes (i) résultant d’un acte ou d’une négligence de la part l’Utilisateur, (ii) qui ne seraient pas conformes à la réglementation applicable et/ou au CGU/CGV (iii) en en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil et de la jurisprudence en vigueur. 


    • Commerciales

    • Les articles en vente sur le Site sont des articles de seconde main, de sorte que le stock disponible peut être limité à quelques exemplaires voire à unique exemplaire. La disponibilité d’un article peut donc varier en fonction du délai nécessaire pour l’actualisation du Site. Le Site est actualisé tous les 2 heures environ. 


      En conséquence, l’Utilisateur sera immédiatement informé par PERSONAL SELLER PARIS, par courriel, de l’indisponibilité de l’article sélectionné lors de la passation d’une commande. En aucun cas la Société ne peut voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité d’un article.


      Chaque article mis en vente dispose d’une fiche décrivant l’ensemble de ses caractéristiques telles que notamment, la marque, la matière, la taille, la couleur ainsi que son état. Est précisé en particulier l’état de l’article proposé, selon la nomenclature suivante : 


    • «Jamais porté avec étiquette» : l’article n’a jamais été porté et présente son étiquette originale

      • « État neuf » ou  «Jamais porté »  : l’article paraît neuf et est sans défaut, 

      • « Très bon état » : l’article a été peu utilisé et reste de très bon aspect. Il peut présenter quelques défauts apparents, 

      • « Bon état » : l’article est bien entretenu et présente des traces légères d’usage

      • « État correct » :  l’article présente des traces d’usures marquées. 

      La Société s’engage à proposer des produits correspondant à l’état décrit sur le Site au moment de la commande.


      En revanche, en aucun cas la société ne peut être tenue pour responsable de l’origine des produits proposés à la vente.


      Ainsi, l’Utilisateur comprend et assume le risque inhérent à la vente de seconde main, et renonce à tenir PERSONAL SELLER PARIS pour responsable d’une origine hypothétiquement illicite ou frauduleuse du produit proposé.


      La Société se réserve par ailleurs le droit de refuser de mettre en vente tout produit dont l’origine paraîtrait douteuse, sans que cette décision souveraine ne puisse être contestée.


    • COMPTE PERSONNEL 

    • L’Utilisateur n’est pas tenu de s’inscrire pour avoir accès aux Annonces immobilières. Néanmoins, lorsqu’il souhaite bénéficier des Services proposés par PERSONAL SELLER PARIS, l’Utilisateur doit créer un Compte personnel. Ce Compte personnel est à usage privé et lui permet d’utiliser les Services grâce aux identifiants qu’il a renseignés (ci-après le « Compte personnel »). L’identifiant se compose de l’adresse électronique de l’Utilisateur et du mot de passe qu’il a défini (ci-après les « Identifiants »). 


    • Création d’un Compte personnel

    • Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes sur son identité. Il s'engage (i) à ne pas créer une fausse identité de nature à induire PERSONAL SELLER PARIS en erreur et (ii) à ne pas usurper l'identité d'une autre personne. 

      L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les informations qu'il a communiquées lors de sa première connexion sur son Compte personnel.


      La création d’un Compte personnel requiert que l’Utilisateur fournisse au Site les informations suivantes : 


      • Prénom
      • Nom
      • Courriel
      • Mot de passe

      La validation de la création du Compte personnel est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique à l’Utilisateur à l’adresse électronique qu’il aura renseignée. L’Utilisateur doit s’assurer que l’adresse électronique renseignée lors de la création de son Compte personnel est correcte. 

       

      Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, obsolètes, incomplètes ou de nature à induire en erreur, PERSONAL SELLER PARIS pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre l’accès au Compte Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.


    • Identifiants de l’Utilisateur

    • Les Identifiants de l’Utilisateur sont confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les conserver secret et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. 


      Le mot de passe déterminé par l’Utilisateur peut être modifié à tout moment en ligne par l’Utilisateur lui-même sur son Compte personnel en cliquant sur « Changer le mot de passe ». Dans l’hypothèse où l’Utilisateur perd son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien hypertexte « Mot de passe oublié ? » disponible sur la page de connexion à son Compte personnel.

       

      L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment si celui-ci les préenregistre sur un équipement, permettant alors la connexion automatique à son Compte personnel. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte personnel sera considéré comme ayant été effectué par l’Utilisateur. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement de son Compte personnel, en particulier lorsqu'il y accède à partir d'un ordinateur public.


      PERSONAL SELLER PARIS ne peut être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.


    • Résiliation du Compte personnel

    • L’Utilisateur peut supprimer son Compte personnel à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : personalsellerparis@gmail.com.


      PERSONAL SELLER PARIS se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU/CGV, les lois et réglementations diverses en vigueur ou dont le comportement serait susceptible de porter atteinte à la réputation de PERSONAL SELLER PARIS. PERSONAL SELLER PARIS pourra résilier, par tout moyen, tout ou partie des Services avec un préavis de sept 7 jours à compter de la suspension effective et sans indemnité.


    • OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

    • L’Utilisateur s’engage à :


      • Respecter les termes des CGU/CGV ;

      • Mettre à disposition de PERSONAL SELLER PARIS, sans que ce soit limitatif, tous les justificatifs permettant de certifier les informations fournies ;

      • Communiquer à PERSONAL SELLER PARIS, dans les délais convenus, toutes les informations nécessaires à la fourniture des Services et actualiser par écrit les informations fournies. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences liées à un défaut ou un retard d’actualisation desdites informations ;

      • Restreindre l’accès et observer la plus grande confidentialité s’agissant des modes d’accès aux Services, quels qu’ils soient ;

      • Utiliser les Services dans le respect des lois et règlements applicable au CGU/CGV ;
      • Communique des informations qui ne portent pas préjudice aux droits des tiers et à être autorisé à les diffuser ; 

      • Utiliser le Site et les Services qu’à des fins exclusivement privées. Les Services ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou lucratives ; 

      • Indemniser PERSONAL SELLER PARIS, ses représentants de tous les frais (y compris les honoraires, frais et dépens de justice) et dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant (i) à l’utilisation des Services par l’Utilisateur de manière illégale, immorale ou frauduleuse ; (ii) aux informations qu’il renseigne et leur utilisation par PERSONAL SELLER PARIS; (iii) à la violation de droits de Propriété Intellectuelle de PERSONAL SELLER PARIS ainsi que de tout tiers, du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

    • PRIX DES SERVICES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

    • Les prix des Services facturés sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Utilisateur. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des Services ne constituent aucunement des offres susceptibles d’engager PERSONAL SELLER PARIS au-delà de la date à laquelle la commande a été passée. PERSONAL SELLER PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. 


      Le paiement du prix par l’Utilisateur s’effectue par l’un des moyens de paiement suivants : 


      • Par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, VISA Electron, Eurocard/Mastercard, Maestro), 
      • Apple Pay

      En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée après vérification des données de carte bancaire de l’Utilisateur, à réception de l’autorisation de débit de la part de l’établissement bancaire émetteur de ladite carte bancaire. 


      Conformément à l’article L.132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise PERSONAL SELLER PARIS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix. 


      A cette fin, l’Utilisateur doit confirmer, pendant le processus de règlement, qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur celle-ci est effectivement le sien. 


      Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit.  





    • CONFIRMATION, MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE 

    • Confirmation de commande 

    • A l’issue du paiement effectué par l’Utilisateur sur le Site, et validé, PERSONAL SELLER PARIS lui adresse un courriel de confirmation de commande récapitulant les Services commandés, le prix des Services commandés, la date ou le délai dans lequel PERSONAL SELLER PARIS s’engage à exécuter les Services, les coordonnées de PERSONAL SELLER PARIS, les CGU/CGV applicables au moment de la vente ainsi qu’un formulaire de rétractation. 


    • Annulation de la commande par PERSONAL SELLER PARIS 

    • En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire signalé par l’établissement bancaire de l’Utilisateur ou de tout autre incident de paiement, la commande de Services sera annulée, sauf à ce que l’Utilisateur adresse sans délai à PERSONAL SELLER PARIS un autre moyen de paiement accepté par cette dernière. 


      En tout état de cause, PERSONAL SELLER PARIS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème relatif à la commande reçue ou aux informations fournies par l’Utilisateur. En cas d’annulation d’une commande, l’Utilisateur sera remboursé de tous frais déjà payés.


    • LIVRAISON DES ARTICLES





    • Modes de livraison

    • La livraison est assurée partout dans le monde, sauf exceptions (voir ici pour les envois assurés par Colissimo et ici pour les envois assurés par Mondial Relay)

      L’Utilisateur est informé que les frais de livraison sont à sa charge (hors opérations promotionnelles exceptionnelles). 


      A cet égard, lors de la commande, l’Utilisateur choisit l’un des modes de livraison proposés sur le Site. 


      Les modes de livraison disponibles sont les suivants : 


      • Par coursier uniquement pour les livraisons dans Paris intramuros ;

      • Par Mondial Relay ou Colissimo 

      Le montant des frais de livraison, des frais de douane éventuels ainsi que toutes autres taxes potentielles, dépend notamment du mode de livraison choisi par l’Utilisateur ainsi que du pays de destination. 


      Les frais de livraison s’élèvent à :

      :

      En France Métropolitaine : 


      • Colissimo France 6, 35 €

      • Mondial Relay France 4, 90 €

      UE (Union Européenne) : 


      • Colissimo Europe 12, 55 €

      • Mondial Relay Europe 12, 60 €

      Autres destinations :


      • Colissimo International 28, 90 €






    • Délais de livraison

    • Les délais de livraison sont les suivants : 


      • 4 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse) ;

      • 4 à 10 jours ouvrés jours à compter de la validation de la commande, pour une livraison en Corse, France d’Outre-mer, et Europe ;

      • 4 à 10 jours ouvrés pour livraison dans le reste du monde.

      Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement. 


      L’Utilisateur recevra un courriel l’informant de l’expédition de sa commande. En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. PERSONAL SELLER PARIS informera alors l’Utilisateur de la situation. 


      L’Utilisateur disposant d’un compte peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande sur ce dernier.


    • Vérification de commande et réception

    • L’Utilisateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des articles achetés à leur réception. 


      Il appartient à l’Utilisateur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque celui-ci est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables qui suivent la livraison. 


      L’Utilisateur devra transmettre à PERSONAL SELLER PARIS une copie du courrier adressé au transporteur.


    • DÉLAI DE RÉTRACTATION 

    • L’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 


      L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les articles concernés dans le délai susmentionné à l’adresse suivante : PERSONAL SELLER PARIS - 11 rue Laugier 75017 Paris.


      L’Utilisateur devra retourner les articles dans leur emballage, le cas échéant, accompagnés de l’intégralité des accessoires, étiquettes, notices ou autres documents. 


      L’Utilisateur devra également adresser un courriel à PERSONAL SELLER PARIS, afin d’informer de l’exercice de son droit de rétractation, et ce à l’adresse suivante : personalsellerparis@gmail.com




    • PROPRIETE INTELLECTUELLE

    • Les marques, logos, documents, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et plus généralement tout autre information objet de droits de propriété intellectuelle en lien avec les Services sont et restent la propriété exclusive de PERSONAL SELLER PARIS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU/CGV. 


      L’Utilisateur ne peut faire état ou usage des marques, logos, documents, logiciels supports des programmes, méthodologies, études, noms de domaines, images, vidéos, textes, savoir-faire et de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à PERSONAL SELLER PARIS qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de PERSONAL SELLER PARIS. 


      À cet égard, PERSONAL SELLER PARIS se réserve le droit de s’opposer, faire cesser et solliciter réparation de toute utilisation de ses droits de propriété intellectuelle qu’elle considérerait comme étant contrefaisante, déloyale, constitutive d’actes de parasitisme ou contraire à son image ou à des droits qu’elle aurait concédés. 


    • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

    • La navigation sur le Site, la souscription aux Services par l’Utilisateur et la fourniture de ceux-ci par PERSONAL SELLER PARIS impliquent des traitements de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les traitements mis en œuvre au moyen de leurs données, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de PERSONAL SELLER PARIS accessible via le lien suivant : [https://personalsellerparis.com/].

       


    • DISPOSITIONS DIVERSES

    • Cession

    • PERSONAL SELLER PARIS peut céder les présentes CGU/CGV ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable de l’Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant la Société.


    • Divisibilité

    • En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGU/CGV, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.



    • Renonciation

    • Le fait pour PERSONAL SELLER PARIS de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.


    • REGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

    • Réclamation

    • En cas de réclamation ou de litige relatif à les conditions d’accès ou l’utilisation du Site, avant tout recours à une procédure de médiation ou action judiciaire, l’Utilisateur s’engage à s’adresser en priorité à PERSONAL SELLER PARIS joignable par email à l’adresse suivante : personalsellerparis@gmail.com 


    • Médiation 

    • Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation (telle que décrite à l’article ci-dessus) de l’Utilisateur auprès de PERSONAL SELLER PARIS ou en l’absence de réponse de PERSONAL SELLER PARIS dans un délai raisonnable d’un (1) mois, l’Utilisateur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends. 


      L’Utilisateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 


    • Droit applicable et attribution de compétence 

    • Toutes les dispositions figurant dans les CGU/CGV sont soumises au droit français et les tribunaux français seront seuls compétents.


      Les présentes CGU/CGV ont été mises à jour le 20 avril 2022.


      MENTIONS LEGALES 

      Le présent site web est édité par la société PERSONAL SELLER PARIS, société à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros 

      , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , 899532279 dont le siège social est 11 rue laugier - 75017 Paris,  – Email : personalsellerparis@gmail.com

      Les directeurs de la publication du présent site web sont Mme Jeanne Dana et Madame Léa Levy en qualité de co-gérante. 

      Le présent site web est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE sous No. d’enregistrement: 426160-7, dont le siège social est 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Nom et coordonnées de l’hébergeur internet: Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

      Politique de retour et de remboursement 

      Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande pour renvoyer vos achats à Personal Seller à l’adresse suivante : 11 rue laugier - 75017 Paris 

      Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

      L’acheteur doit adresser un mail à l’adresse suivante pour exprimer sa volonté de retourner le.les article.s : personalsellerparis@gmail.com

      Les articles doivent être retournés munis de leur étiquette "Personal Seller" intactes et attachées.